Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société MANIOC241BNC, dont le siège social est situé au 176 rue des Labours, 01480 Chaleins, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 98165015300019, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://manioc241bnc.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre MANIOC241BNC et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet https://manioc241bnc.com. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.
L’acheteur déclare :
- Que l’achat de produits via le site est sans lien direct avec son activité professionnelle et limité à une utilisation strictement personnelle.
- Qu’il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société MANIOC241BNC se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente pour se conformer à toute nouvelle réglementation ou pour améliorer l’utilisation du site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://manioc241bnc.com, sous réserve de leur disponibilité en stock. La société MANIOC241BNC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composants). Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La vente des produits présentés est destinée aux acheteurs résidant dans des pays où l’importation de ces produits est autorisée.
Article 3. Tarifs
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des produits.
La société MANIOC241BNC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément selon le montant total de la commande.
En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 70 € TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer une commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://manioc241bnc.com. Lors de chaque visite, il devra s’identifier pour consulter son compte ou passer une commande.
La société MANIOC241BNC propose un paiement sécurisé par carte bancaire.
Processus de commande :
- L’acheteur sélectionne les produits dans le « panier » et peut modifier les quantités ou références.
- Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
- Les frais de port et le nom du transporteur sont alors calculés et affichés.
- L’acheteur vérifie les informations, accepte les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
La confirmation de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Si une adresse email a été renseignée, une confirmation de commande sera envoyée par email.
Pour toute question, l’acheteur peut contacter MANIOC241BNC par email à manioc241bnc@gmail.com ou par téléphone au 06 95 47 05 89.
Article 5. Réserve de propriété
La société MANIOC241BNC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement complet du prix, frais et taxes inclus.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue, via MONDIAL RELAY.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours, le contrat de vente pourra être résilié, et l’acheteur sera remboursé. Un numéro de suivi sera communiqué par email à l’acheteur.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès que les produits quittent les locaux de MANIOC241BNC. L’acheteur doit vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur et signaler tout dommage dans un délai de 3 jours au transporteur.
Article 8. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné pour échange ou remboursement.
Les réclamations doivent être adressées par email dans un délai de 7 jours après la livraison.
Article 9. Responsabilité
La société MANIOC241BNC n’est tenue que par une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://manioc241bnc.com sont la propriété exclusive de MANIOC241BNC. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11. Données personnelles
Les informations transmises par l’acheteur sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par email.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse.